Société d'Expertise Comptable
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

dimanche 5 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique

Rhône-Alpes : Dimotrans autorisé à reprendre des actifs du groupe Mory
Wed, 01 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Lyon lance un système de location de voitures en libre-service
Wed, 01 Feb 2012 17:03:46 GMT
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Lyon lance un système de location de voitures en libre-service
Wed, 01 Feb 2012 17:03:46 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Rhône-Alpes boucle enfin son projet de fonds régional d'investissement
Tue, 31 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Rhône-Alpes boucle enfin son projet de fonds régional d'investissement
Tue, 31 Jan 2012 23:00:00 GMT
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La Barrière Automatique plie mais ne rompt pas
Wed, 25 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Aquair fait chuter les factures de froid industriel
Wed, 18 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Acoem fournit les armées en systèmes de détection des tirs
Tue, 10 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Rhône-Alpes : Calixte entre au capital du groupe Frappa
Mon, 02 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Chimie : Perstorp trouve un allié pour investir à Pont-de-Claix
Sun, 01 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Le chocolatier stéphanois Weiss va accélérer à l'international
Mon, 19 Dec 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Adetel s'appuie sur Asteelflash pour industrialiser ses produits
Thu, 15 Dec 2011 23:00:00 GMT
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La Nef lance un crédit innovant pour les TPE
Tue, 13 Dec 2011 14:08:04 GMT
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La créativité en Rhône-Alpes
Sun, 11 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Precia Molen : acquisition en Hollande
Wed, 07 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Le cluster Lumière catalyse la filière éclairage rhônalpine
Wed, 07 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Un nouveau satellite low cost pour l'aéroport de Lyon
Tue, 29 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Un nouveau satellite low cost pour l'aéroport de Lyon
Tue, 29 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Puériculture : Béaba s'empare des poussettes Red Castle
Thu, 24 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Unilin va ouvrir une usine de plaques isolantes dans la Loire
Wed, 09 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Rhône-Alpes : Eleven va construire une deuxième usine à Pierrelatte
Tue, 08 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Sogexi veut réduire les factures de l'éclairage public
Tue, 08 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Ardèche : Melvita investit 20 millions sur son site Le...
Tue, 01 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Le groupe Lejaby s'est placé sous l'aile de la justice
Thu, 27 Oct 2011 13:35:48 GMT
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Décoration : Ceanothe investit dans l'impression numérique
Tue, 25 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc