Société d'Expertise Comptable
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

samedi 4 septembre 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique

Blaise Frères équipeles plus fines lames
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Le Club alpin français cherche des mécènes
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Un refuge vert et high-tech sur la voie du Mont-Blanc
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Dans les Alpes, les galeries d'EDF s'affranchissent du relief
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Elena Energie met le turbo à l'éolienne domestique
Tue, 31 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Rhône-Alpes : Extrapole sort de terre dans la Drôme
Tue, 31 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Rochebillard & Blein reprend Peguet Savoie Salaisons
Tue, 24 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Immobilier : MGM table sur une reprise en 2010
Sun, 22 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Drôme. Le fabricant de sacs industriels en papier Mondi...
Thu, 19 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Edap TMS à la pointe des ultrasons thérapeutiques
Wed, 18 Aug 2010 08:40:00 GMT
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Edap TMS à la pointe des ultrasons thérapeutiques
Tue, 17 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Jaillance valorise son avance dans le vin bio
Tue, 17 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Textile : les industriels de l'Ardèche armés pour innover
Sun, 15 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Lyon -la Croix-Rousse : un tunnel réservé aux bus, vélos et piétons
Sun, 15 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Equipement de la maison : U10 se redresse
Tue, 10 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Lyon est désormais à portée de tramway de son aéroport
Sun, 08 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Lyon - Saint-Exupéry : le trafic aérien se maintient
Sun, 08 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Le plateau des Glières, haut lieu de la Résistance
Fri, 06 Aug 2010 01:00:00 GMT
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Le plateau des Glières, haut lieu de la Résistance
Thu, 05 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Logiciels : l'éditeur Val Solutions reprend son indépendance
Wed, 04 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Micel, « rhônalpin d'adoption » à Saint-Chamond
Tue, 03 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Technibel est confronté à la chute des ventes de pompes à chaleur
Mon, 02 Aug 2010 23:00:00 GMT
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Point S s'est épanoui à Lyon
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Renault conforte la stratégie de Sames dans les robots de peinture
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
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L'Université de Lyon met en scène son écocampus à Shangaï
Thu, 29 Jul 2010 14:15:04 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc